L’objet de ce document est de vous informer des conditions et tarifs des activités, proposées au travers des canaux de communication mis en oeuvre par Hélène Hourtané, à ses cabinets de Toulouse d’Albi ainsi qu’au Centre du mouvement, 55 rue Vestrepain 31100, de même qu’à distance (téléphone, visioconférence).
Hélène Hourtané propose notamment des activités énergétiques de bien-être et prévention santé : Shiatsu, Do In, méthode DEGASQUET®. Les clients d’Hélène Hourtané ont la possibilité de recevoir une ou plusieurs séances, s’inscrire à un ou plusieurs ateliers.
Le site internet permet de s’informer et se pré-inscrire en ligne mais ne permet pas de paiement en ligne.
Toute demande de rendez-vous individuel devra se faire par téléphone. Toute inscription aux ateliers devra s’effectuer en deux temps grâce au bulletin d’inscription d’une part et paiement d’autre part. Toute première participation implique de renseigner un formulaire d’inscription.
Le client
Le client adhère aux conditions de vente, aux mentions légales et aux conditions d’utilisation des lieux physiques utilisés ainsi que du site helenehourtane.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou morale) et Hélène Hourtané.
Le client utilisant les services d’Hélène Hourtané déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire et accéder aux activités proposées par Hélène Hourtané.
A l’inscription, les Conditions Générales de vente et d’utilisation sont remises au client.
Hélène Hourtané se réserve le droit de ne pas honorer une prestation lorsque le client fait l’objet d’un litige pour défaut de paiement total ou partiel lors d’une prestation précédente.
Le client s’engage à fournir des informations à jour lors de son inscription.
Tarifs
Tous les tarifs d’Hélène Hourtané sont indiqués en euros HT.
Selon l’article 293B du Code Général des Impôts, les tarifs d’Hélène Hourtané ne sont pas assujettis à la TVA.
Hélène Hourtané se réserve le droit de modifier les prix de ses services à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur les différents outils de communication. Le prix appliqué sera celui affiché au moment de l’acceptation.
Modalités de paiement et droit de rétractation
Le site helenehourtane.fr ne fournit pas à ce jour de service de paiement en ligne.
Moyens de paiement acceptés : chèques / espèces / virements.
Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le client d’Hélène Hourtané dispose d’un délai de 7 jours à compter du paiement de prestations pour exercer son droit de rétractation auprès d’Hélène Hourtané sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la prestation de services a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai des 7 jours francs.
Politique de remboursement et d’utilisation
Les prestations achetées à la séance ou au forfait ne donnent pas droit à remboursement. Le client est informé qu’il peut bénéficier de prestations individuelles ou collectives et que ses achats ont une validité d’un an.
Toute réservation de prestation est soumise à engagement. Quelle qu’en soit la raison, en cas de non présentation du client ou d’annulation de la prestation par le client dans un délai inférieur à 24h avant la date choisie, la prestation est dûe.
Néanmoins, en cas de raison médicale importante et sur justificatif, l’engagement du client pourra être suspendu et reporté dans la limite de 12 mois.
En cas de remplacement d’animateur ou d’atelier par Hélène Hourtané elle-même pour cause d’imprévu, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’annulation d’une prestation par Hélène Hourtané, le client pourra choisir de repositionner une date de séance individuelle ou d’être remboursé pour la prestation annulée.
Hélène Hourtané se réserve le droit d’annuler ou de décaler dans le temps une prestation collective en raison d’un nombre insuffisant de participants (minimum 6 participants). Dans ce cas, le client inscrit pourra choisir de repositionner sa participation sur une date ultérieure ou d’être remboursé pour la prestation annulée.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les conditions générales de vente et d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal d’Albi sera le seul compétent pour régler le litige.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Hélène Hourtané propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est la CNPM Médiation Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond ».
Mise à jour
Dernière mise à jour du présent contrat 29 décembre 2021.